Documents administratifs

Documents à fournir pour la carte grise

Changement de titulaire (Personne physique)

  • La carte grise
  • La demande de certificat d’immatriculation en original cerfa13750*05
  • La déclaration de cession du véhicule cerfa15776*01
  • Un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité, Passeport)
  • Un justificatif de domicile (Avis d’imposition de l’année précédente, une quittance de loyer, gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de mois de 6 mois.
  • Un permis de conduire valide
  • Un contrôle technique de mois de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Une attestation d’assurance du véhicule

Pour justifier d’un hébergement, une personne hébergée doit produire :

  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Un justificatif d’identité de l’hébergeant

Si votre véhicule provient d’un achat chez un professionnel :

  • Le récépissé de déclaration d’achat

Liste mise à jour le 29/08/2017 suite à l’arrêté du 14 août 2017

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